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Urbanisme
Le 14 avril 2014, suite à la demande du préfet, le conseil municipal a annulé le PLU signé le 18 décembre 2013.
Avant l'adoption d'un nouveau PLU, le POS (Plan d’Occupation des Sols) sert à nouveau de référence officielle.
— Les dossiers complets du POS et du PLU sont consultables en Mairie.
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POS (Plan d'Occupation des Sols) en Vigueur
- jan. 2000 : Approbation
- fev. 2001 : 1ère Modification
- dec. 2005 : 2ème Modification
- Juil. 2011 : 1ère Modification Simplifiée
Le territoire couvert par le POS est divisé en ZONES:
• ZONES URBAINES: UA (Dense: Fort), UB (Moyenne) , UBi (inondable), UC (Diffuse), Uca, UCm (Maridat)
• ZONES NATURELLES ou non équipées: NA, NC, ND (protégée), NDi (inondable), NDg (éboulement) , NDar (site archéologique)
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PLU (Plan Local d'Urbanisme) approuvé le 18 décembre 2013. (Annulé le 14 avril 2014) |
Le territoire couvert par le PLU est divisé en ZONES:
- zones Urbaines : UA (Dense), UB (Moyenne), UC (diffuse)
- zones à Urbaniser : AUE (équipements) , AUA0 (Commerce, Artisanat)
- zones à Urbaniser avec habitat: AUH (Bois-Grand/Tailladettes) AUHf (Fort), AUH0 (long terme Maridats )
- zones Agricoles : A , Ah (avec habitat), Aco (corridor écologique) ;
- zones Naturelles : N , Nh (avec habitat), Nco (corridor écologique).
PLU: documents à Télécharger
* L'ensemble des documents du PLU fait 230 Mo; Seuls sont accessibles ci-dessous les documents principaux.
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0- Pièces administratives
1- Rapport de présentation: (10 Mo - 233 pages)
Partie A: Situation géographique, démographique, économique ... de Clermont-le-Fort en 2013
Partie B: Le PLU et sa mise en oeuvre (page 145)
Partie C: Les incidences du PADD
Annexe: Etude Natura 2000
2- PADD Projet d'Aménagement et de Développement Durables (500 Ko)
3- OAP (Orientation d'Aménagement et de Programmation)
Fort
Bois-Grand / Tailladettes
4- Règlement écrit
Règlement graphique (1,5 Mo) carte d'ensemble
5- Annexes
5-1 Annexes sanitaires
5.1.1 Notice eau potable
5.1.2 Plan du réseau Eau potable
5.1.3 Notice assainissement
5.1.4 Plan du réseau assanissement
5.1.5 Carte aptitude des sols à titre informatif
5.1.5 Carte d'aptitude des sols et éléments d'étude
5.1.6 Notice déchets (Sicoval) 3 juin 2013
5-2 Servitudes
5-3 Autres pièces annexes (dont plan de prévention des risques)
5.3.1 Arrêté classement route
5.3.2 PPR (Plan de prévention des risques) : Règlement PPR Clermont le Fort --
plan des Zones à risque
5.3.3 Droit de préemption urbain
5.3.4 SDIS (Service départemental d'incendie et de secours)
5.3.5 Charte Qualite Habitat (Sicoval) février 2006
6- Avis des personnes publiques
6-1 Liste des avis
6-2 Prise en compte des avis
Parking du Ramier
7- Avis du public
7-1 Rapport du commissaire-enquêteur
7-2 Prise en compte des observations du public
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